Le salaire est versé touts les mois, y compris pendants les périodes de congés payés !

La mensualisation en cas d'accueil sur 46 semaines ou moins

Si vous confiez votre enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs à un assistant maternel agréé,

vous devez mensualiser son salaire.

     Comment calculer le salaire mensualisé 

Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées

X Salaire horaire brut ÷ 12 mois = Salaire brut du mois

EX: 40h x 37 semaines x 3€ brut / 12 mois = 370€ brut par mois

ATTENTION LES CONGÉS PAYER NE SONT PAS COMPRIT DE DANS .

IL FAUT LES RAJOUTER FIN JUIN.

Comment calculer le nombre d’heures normales mensualisées

Nb d’heures d’accueil dans la semaine x Nb de semaines de garde programmées ÷ 12

= Les heures du mois

EX: 40h x 37 semaines / 12 mois = 123.33 arrondis à 123h

EX: 36h x 40 semaines / 12 mois = 120h

Comment calculer le nombre de jours d’activité mensualisés 

(Nb de jours d’accueil dans la semaine x Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12 

= Nombre de jours d'activité

EX: (4jours x 37semaines) / 12mois = 12.33 arrondis à 13 jours

EX: (5jours x 40semaines) / 12mois = 16.66 arrondis à 17 jours

Quelle est la nature des heures effectuées pendant la semaine de 50 h ?

• Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40 h.

• Les heures effectuées entre 40 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 5 h.

Elles sont rémunérées à un taux majoré de ex: 3.20 € net de l’heure.

• Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5 h.

Elles sont rémunérées à un taux majoré de ex: 3.50€ net de l’heure.

Comment calculer le salaire de ce mois-ci

(Salaire mensualisé + Rémunération des heures complémentaires + Rémunération des heures majorées) = Le montant du salaire du mois

EX: 370€ + (5h x 3.20€) + (5h x 3.50€) = 370 + 16 + 17.50 = 403.50€ le mois

EX/ 450€ + (6h x 3.20€) + (3h x 3.50€) = 450 +19.20 + 10.50 = 479.70€ le mois

Comment calculer le salaire de ce mois-ci en cas d'absence

 Salaire mensualisé - [(Salaire mensualisé x Nb de jours non travaillés dans le mois) ÷ Nb de jours réellement travailles dans le mois] = Le montant du salaire du mois

EX: 370 - [(370 x 8) ÷ 16] = 370 - (2960 / 16) = 370 - 185 = 185€ le mois

EX: 479.70 - [(479.70 x 5) / 19] = 479.70 - (2398.50 / 19) = 479.70 - 126.23 =356.47€ le mois

Les heures normales

Elles correspondent au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures complémentaires) convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés. Deux cas peuvent se présenter :

*Salaire mensualisé

Si le salaire de votre assistant maternel est mensualisé, vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salarié.

Nb d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaine)

÷ 12 = Nb d'heures du mois

    *Déduction des périodes d'absence, pour un accueil

Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées, en utilisant l'une des formules ci-dessous.

46 ou moins semaines : 

(Salaire mensualisé x Nb de jours non travaillées dans le mois) / Nb jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois = Montant à déduire du salaire

EX: (652€ x 4j) / 21j = 2608€ / 21j = 124.19€

652€ - 124.19€ = 527.81€ pour le mois

Les heures complémentaires 

Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration.

Les heures  majorées

Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46 heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).

Les heures spécifiques

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.

Vous indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

Calcul Congés payés en Année Incomplète

On calcul =  NB de jours travailler  / NB jours semaine  = NB de semaines travailler

Ex: 22 jours travail  /  6 jours semaines = 3.66666 arrondir à 3.67 semaines
        18 jours travail  /  6 jours semaines = 3 semaines

        10 jours travail  /  6 jours semaines = 1.6666 arrondir à 1.67 semaines

On calcul =  Semaines travailler  X NB heures travailler  X prix € de l'heure

= prix € de congé payer pour les semaine travailler

Ex: 22 jours travail  /  6 jours semaines = 3.66666 arrondir à 3.67 semaines

3.67 semaines X 40heurs travailler  X 5€ de l'heure = 734€ de congé payer pour 3.67 semaine
        18 jours travail  /  6 jours semaines = 3 semaines

3 semaines X 40heurs travailler  X 5€ de l'heure = 600€ de congé payer pour 3 semaine

        10 jours travail  /  6 jours semaines = 1.6666 arrondir à 1.67 semaines
1.67 semaines X 40heurs travailler  X 5€ de l'heure = 334€ de congé payer pour 1.67 semaine

3 choix pour lui verser :

1 - en une fois en Juin : ils verseront 600 € (son salaire mensualisé habituel) + 734 € (son indemnité de congés payés en année incomplète) = 1343 € fin Juin

2 - à la prise principale des congés payés : ils verseront 600 + 734 € = 1334 € fin Août

3 - au fur et à mesure de la prise des congés : tous les congés acquis (22 jours ouvrables) étant pris en Août cette année, ils lui verseront 600 + 734 € = 1334 € en Août