La mensualisation du salaire de l’assistante maternelle, c’est obligatoire … et utile pour vous !

Vous allez embaucher une assistante maternelle dans quelques semaines pour garder Louise, votre petite puce de 8 mois, et vous avez entendu parler de « mensualisation » du salaire de l’assmat. Effectivement, que ce soit en année incomplète ou en année complète, vous devez mensualiser l’horaire pour déterminer le salaire de la nounou et le coût de la garde de votre enfant. Mais que recouvre au juste ce terme de mensualisation de l’assistante maternelle et comment la calculer ?

La mensualisation !

Ce terme de mensualisation va vite devenir familier lorsque vous emploierez une assistante maternelle: il désigne le fait de calculer et de verser un salaire mensuel lissé.

En effet, votre assistante maternelle ne va jamais travailler le même nombre d’heures suivant les mois, particulièrement en année incomplète. Si vous ne mensualisiez pas son salaire, elle percevrait un salaire différent tous les mois, très élevé certains mois et très faibles à d’autres mois.

Nicolas et Julie sont tous les deux professeur des écoles.

Lila garde leur petit Alexandre depuis qu’il a 6 mois, uniquement en période scolaire puisque pendant les vacances, Papa et Maman s’en occupent.

Si le salaire de Lila n’était pas mensualisé, elle percevrait un salaire élevé en Juin et nul en Août.

Pas facile pour Lila dans ces conditions de faire face aux dépenses du quotidien, loyer, courses etc : elle devrait jongler en permanence avec son compte bancaire pour assurer la trésorerie. 

La mensualisation consiste donc à calculer le salaire annuel de l’assistante maternelle, puis à le diviser par 12 pour le transformer en salaire mensuel lissé.

Et alors, c’est bien cette mensualisation ?

Pour votre assmat, cela évite les « montagnes russes » dans les revenus et pour vous, cela permet aussi de lisser les dépenses … et d’optimiser les aides Pajemploi. Car si le salaire n’était pas mensualisé, les mois sans garde de votre enfant, vous ne percevriez … aucune aide !

Si Lila n’était pas mensualisée, Nicolas et Julie ne percevraient pas l’aide Libre Choix du Mode de garde en Juillet et Août puisqu’ Alexandre n’est pas gardé ces mois-là.

Soit pour eux 295 € x 2 mois = 590 € de perdus sur l’année, le prix d’une semaine de vacances ! 

Autre avantage : la mensualisation évite des calculs compliqués tous les mois. On la calcule une fois pour toutes lors de l’établissement du contrat, et ensuite les parents versent ce salaire tous les mois, sans se poser de questions… sauf si bien sûr la nounou ou l’enfant ont été malades.

La mensualisation de la nounou, c’est obligatoire !

Et oui, depuis 2005 la loi l’impose : vous devez obligatoirement mensualiser le salaire de l’assmat, sauf si vos horaires sont très irréguliers.

La mensualisation se calcule sur une année de garde

La mensualisation se calcule sur une année de travail : elle commence le jour de l’année où le contrat a commencé la 1ere fois (ex : 1er octobre, 12 avril) ou bien où la mensualisation a débuté et se termine un an plus tard, la veille.

Que vous soyez en année complète ou en année incomplète, ce salaire mensualisé sera versé TOUS les MOIS à l’assmat, même les mois où des congés payés sont pris.

Petite astuce: faites débuter la mensualisation de la nounou le premier jour du mois suivant l’embauche, ça simplifie la vie !

Vous devrez ajouter tous les mois à la mensualisation d’autres montants : indemnités d’entretien, heures complémentaires, majoration des heures au delà de 45h, rémunération des congés en année incomplète, frais kilométriques, etc. Ces éléments ne sont PAS mensualisés, ils sont payés au réel des jours travaillés et des heures effectuées.

Ainsi, même si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé donc fixe, sa rémunération variera tous les mois. 

Marie garde les deux enfants de Justine : Nino et Pierre.

Justine paye un salaire mensualisé total pour les deux de 740 € et 5 € par enfant d’indemnités d’entretien.

Pierre est scolarisé, Marie ne le garde que le mercredi et les vacances scolaires.

En février, Marie a gardé Pierre pendant les deux semaines de vacances scolaires et Nino les 4 semaines du mois (50 h par semaine).

Elle perçoit une rémunération de 840 € + 5 € x (20 jours de garde pour Nino et 12 jours de garde pour Pierre) + la majoration de 25% des 5 h supplémentaires = 1032 €

En Août, Marie est en congés.

Elle perçoit donc uniquement sa rémunération de 840 €.

Soit une variation de salaire de presque 200 €, quasiment un quart de son salaire !

La mensualisation en année complète ou incomplète : comment éviter le nœud au cerveau !

Il est important de déterminer avant de calculer la mensualisation si votre nounou est en année complète ou incomplète, car le calcul n’est pas le même dans les deux cas.

Votre assmat va garder votre enfant toute l’année sauf pendant ses 5 semaines de congés payés ? Votre assistante maternelle sera alors en année complète.

Elle va prendre plus de 5 semaines de congés annuels, ou bien votre enfant ne va pas être gardé 47 semaines dans l’année car il va aller chez ses grands-parents, ou parce que vous allez profiter de vos RTT pour le garder avec vous 2 ou 3 semaines par an ? Votre assmat sera alors en année incomplète.

Ça y est, vous savez si votre assistante maternelle est en année incomplète ou complète ? Bravo ! Attaquons les calculs de mensualisation !

Le principe derrière ces calculs est toujours le même, et une fois qu’on l’a compris, il est plus facile de les faire : 

On calcule d’abord le nombre d’heures annuel de garde de l’enfant, puis on divise par douze mois et on multiplie par le salaire horaire.

Il y a toutefois une différence entre année complète ou non : en année incomplète, on exclut les 5 semaines de congés payés du calcul du salaire annuel, alors qu’en année complète, on les intègre dans le calcul.

Comment faire le calcul de mensualisation en année complète ?

Pour mensualiser le salaire de la nounou en année complète, utilisez la formule suivante :

Horaire hebdomadaire x 52 Semaines / 12 Mois x Salaire horaire = Salaire mensuel

Exemple : 

votre enfant est gardé 40h par semaine sur 5 jours et le salaire horaire de votre nounou est de 3 €.

Le salaire mensualisé est de 40 x 52 (= 2080 h annuelles de garde) / 12 mois  x 3€ = 520 € 

La mensualisation en année complète se calcule de la même façon pour la première année d’accueil

La 1er année d’accueil en année complète, votre assistante maternelle ne disposera pas de 5 semaines de congés payés.

Néanmoins, la mensualisation de l’assistante maternelle se calcule toujours sur 52 semaines en année complète, la 1ere année d’accueil comme les autres.

Les congés pris en plus des congés acquis seront simplement déduits du salaire du mois concernés comme congés sans solde.

Si votre assmat garde votre enfant à des horaires différents suivant les semaines, le calcul va être un peu spécifique.

Comment calculer la mensualisation en année incomplète ?

Pour mensualiser le salaire de la nounou en année incomplète, utilisez la formule suivante :

Nombre de semaines COMPLÈTES d’accueil x Horaire hebdomadaire x Salaire horaire / 12 Mois = Salaire mensualisé

Exemple :

votre enfant est accueilli 40h par semaine chez son assmat, 43 semaines par an car vous prenez vos congés d’été en Juillet et elle en Août.

Vous la rémunérez 4 € de l’heure.

Le salaire mensualisé sera donc de : 43 semaines x 40h x 4 € / 12 = 573,33 €

Si votre enfant va chez ses grands-parents pendant les vacances, votre assmat sera mensualisée en année incomplète.

Pour déterminer le nombre de semaines d’accueil, prenez en compte les éléments suivants :

– prise des congés payés : votre assmat va t’elle prendre ses congés payés en même temps que vous ? Sinon combien de semaine ne seront pas communes ?

– RTT : disposez-vous de RTT pendant lesquelles vous garderez votre enfant ?

– autre mode de garde : votre enfant sera t’il occasionnellement gardé ailleurs que chez la nounou : par exemple chez ses grands-parents, en « mini-camp », etc ?

Puis additionnez ces semaines où l’enfant ne sera pas accueilli chez son assmat et soustrayez-les des 52 semaines annuelles.

Exemple :

vous disposez de 2 semaines de RTT, votre enfant est gardé 2 semaines à Pâques par ses grands-parents et vous prenez vos congés payés d’été en Juillet 4 semaines alors que votre assmat prend 4 semaines de congés en Août.

Le nombre de semaines d’accueil est donc de :

52 semaines année – 5 semaines de congés de l’assmat – 2 semaines de RTT – 2 semaines de garde par les grands parents – 4 semaines de congés de votre côté en Juillet = 39 semaines d’accueil.

ATTENTION :

N’oubliez pas qu’en année incomplète, cet horaire mensualisé est l’horaire à rémunérer HORS congés payés.

Vous devrez rémunérer les congés payés EN PLUS de la mensualisation.

Dans ces deux cas particuliers, le calcul de mensualisation est un peu différent

Les calculs de mensualisation de l’assistante maternelle seront un peu différents dans les cas suivants :

– si votre enfant est absent des jours ponctuels (RTT par exemple) et non des semaines complètes (année complète ou incomplète)

– si votre enfant est accueilli par son assistante maternelle sur deux rythmes différents (exemple accueils périscolaires)