Les CESU préfinancés (aide de votre entreprise ou CE), un coup de pouce pour financer l’assistante maternelle

Les CESU pré-financés, contrairement à ce que leur nom indique, n’ont pas grand chose à voir avec le Chèque Emploi Service Universel de l’URSSAF. En effet ils ne déclenchent aucun paiement de charges sociales et n’ont aucun impact sur la protection sociale de votre AssMat.

Que sont les CESU pré-financés ?

Ce sont des moyens de paiement (comme un chèque ou un billet de banque) pour rémunérer votre assistante maternelle, donnés par votre entreprise ou votre CE, ou par l’État si vous êtes agent de la fonction publique (CESU fonction publique) et généralement financés à hauteur de la moitié par ceux-ci.

Ils sont le plus souvent donnés dans un but précis : vous aider à financer la garde de vos enfants de moins de 6 ans, et ainsi réduire le coût de l’accueil par une assistante maternelle.

Ces chèques Emploi Service pré-financés sont émis par des organismes privés type Accor, Sodexho, Natixis, etc.

Ils peuvent vous être remis sous forme d’un « chéquier » CESU pré-financé papier (comme pour des tickets restaurants) ou virtuel (mise à disposition du montant sur un site Internet).

Vous pouvez ensuite remettre ces chèques emploi service à votre assistante maternelle, ou demander un virement directement sur son compte bancaire via le site de votre organisme de CESU pré-financé (en ayant au préalable référencé votre nounou et ses coordonnées bancaires sur le site).

Vous payez ensuite le reste de sa rémunération par votre moyen habituel (chèque, virement, etc).

ATTENTION : Prévoyez bien dans le contrat de travail de l’assistante maternelle la possibilité de la payer en CESU pré-financé. Si elle refuse ce mode de paiement, vous ne pourrez malheureusement rien faire.

Comment déclarer ces CESU pré-financés aux impôts ?

La partie de ces CESU qui est financée par votre entreprise ou CE ne bénéficie pas du crédit d’impôts « Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans » puisque ce n’est pas une « dépense » engagée par vous.

Vous devez donc la DÉDUIRE des dépenses engagées au titre de la garde de votre enfant.

La part financée par vous par contre n’est pas à déduire de votre déclaration aux impôts.

Exemple :

Votre CE fournit des CESU Petite enfance pré-financés de 100 €, dont il paye la moitié.

Vous avez versé 5.000 € en salaires et indemnités d’entretien à votre assistante maternelle pour l’année qui vient de s’écouler.

Vous devez donc déclarer :  5.000 – (12 mois x 50 €) = 4.400 € aux impôts en tant que dépenses de Garde d’enfants de moins de 6 ans.