Une absence de la nounou ou de votre enfant ? Calculez son salaire en 4 étapes simples

Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant car elle ou un de ses enfants est souffrant, ou votre enfant est malade et vous préférez le garder à la maison pour pouvoir le chouchouter, plutôt que de l’emmener chez son assmat. Devez-vous la rémunérer ou déduire une absence de son salaire d’assistante maternelle ? Cela dépend des circonstances… Après vérification, cette absence ne doit pas être rémunérée et vous devez donc la déduire de son salaire ? Nous vous expliquons ci-dessous comment le faire en 4 étapes simples !

Votre enfant ne va pas chez sa nounou aujourd’hui. Devez-vous ou non lui payer cette journée ?

Le paiement ou non de la journée de salaire de l’assmat, quand votre enfant ne va pas chez elle, dépend des circonstances ayant entraîné cette absence.

Mais dans tous les cas, quelque soit le motif d’absence, indemnités d’entretien, frais de repas et frais kilométriques ne sont pas dus !

Votre assistante maternelle est en arrêt maladie en ou congé maternité, vous n’avez pas à la payer

Le plus souvent, une absence de l’assmat est déduite de son salaire.

Vous n’êtes pas tenus de rémunérer votre assmat en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail (par exemple si votre assmat est cas contact), (sauf en Alsace Moselle) ou de congé maternité : c’est la Sécurité Sociale qui s’en chargera.

L’IRCEM lui versera également en cas d’arrêt maladie de plus de 8 jours un complément aux indemnités de la Sécurité Sociale.

Si votre assmat a la grippe, donc, vous ne la rémunérez pas du tout. Cela vous permet, le cas échéant, de payer le salaire d’une nounou remplaçante ou d’une baby-sitter, ou d’offrir un cadeau à votre maman venue garder bébé pendant ce temps-là (et à votre assmat pour lui remonter le moral).

Votre assistante maternelle a demandé un congé pour convenance personnelle ou prend des congés sans solde : là non plus, pas de salaire à verser

Votre assistante maternelle vous a demandé un jour de congé pour convenance personnelle : il ne sera pas rémunéré et sera donc à déduire du salaire du mois.

En année complète, la 1ère année, votre assistante maternelle va aussi très probablement prendre des congés sans solde afin de compléter ses congés payés et d’arriver aux 5 semaines de congés annuels auxquelles elle a droit. Ces congés seront également à déduire du salaire du mois selon la méthode ci-dessous.

Elisa garde Nathan (en année complète) depuis 3 mois lorsque l’été arrive. Elle prend toujours 3 semaines l’été, mais n’a acquis avec Nathan qu’1 semaine et demie de congés. Elle va donc prendre 1,5 semaine de congés sans solde, qui seront déduits de son salaire.

Votre assmat se marie et prend un congé pour « événement familial » ! Dans ce cas, vous lui versez son salaire habituel.

Sur justificatif, certaines absences pour événements personnels ou familiaux (mariage, décès, etc) sont autorisées par la convention collective et rémunérées dans la limite d’un certain nombre de jours d’absences, déterminé par la loi.

Donc, si votre assistante maternelle se marie ou a un décès dans sa famille, et s’absente de ce fait, vous maintenez son salaire habituel dans la limite du nombre de jours autorisés. Au-delà, vous pouvez, si vous le souhaitez, déduire l’absence de l’assmat de son salaire.

Ces congés sont prévus par le Code du Travail ou la convention collective des assistantes maternelles pour les événements suivants :

• 4 jours pour mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité

• 1 jour pour le mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité d’un enfant

• 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

• 5 jours pour le décès d’un enfant.
  La durée du congé est portée à 9 jours ouvrables dans les cas suivants :
  – décès d’un enfant, quelque soit son âge, s’il était lui-même parent
  – décès d’un enfant âgé de -20 ans
  – décès d’une personne de -20 ans à la charge effective et permanente du salarié
  L’assistante maternelle a droit à un congé complémentaire de deuil de 8 jours ouvrables en cas de décès de :
  – un enfant âgé de -20 ans
  – une personne de -20 ans à la charge effective et permanente du salarié
  Elle doit prendre le congé dans un délai d’1 an à compter du décès de l’enfant

• 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié de la salariée), d’un frère ou d’une sœur de la salariée

• 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

• 1 jour en cas de décès d’un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant) ou d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent).

L’enfant de votre assistante maternelle est malade ?

L’assmat de votre petit Victor, vient de vous appeler : son fils a la varicelle. Elle veut pouvoir s’occuper de lui tranquillement et vous demander du coup de garder Victor à la maison. Devez-vous la rémunérer ?

Et bien, non : sur présentation d’un certificat médical au nom de son enfant, elle peut prendre sous certaines conditions un congé enfant malade mais il sera NON RÉMUNÉRÉ (sauf en Alsace Moselle où il est rémunéré).

Si un de ses enfants est malade mais que l’assmat ne souhaite pas prendre de congé, et que vous mêmes ne voulez pas lui confier votre enfant pour qu’il ne soit pas contaminé par cette maladie, attention : vous devrez la rémunérer comme si elle avait travaillé.

Si un de ses enfants est isolé car cas contact (par exemple si la classe de son enfant a fermé suite à un cas covid), vous devez dans ce cas demander pour elle un arrêt de travail ici : https://declare.ameli.fr/

Vous n’aurez pas à la rémunérer pendant cet arrêt mais elle sera indemnisée par la CPAM et par l’IRCEM.

Votre bébé a une bronchiolite et vous préférez le garder au chaud : dans ce cas, vous ne paierez pas l’assmat la plupart du temps

Si aucune clause spéciale ne figure dans votre contrat de travail, vous pouvez déduire l’absence de votre enfant malade dans la limite de 5 jours par an depuis la nouvelle convention collective des assistantes maternelles (et 14 jours de plus en cas d’hospitalisation) à condition de remettre (si possible dans les 48 h) à l’assistante maternelle un certificat médical indiquant la durée de l’absence.

Juliette sait que Malika, son assmat, n’accueille pas les enfants lorsqu’ils ont la gastro, car cela risque de contaminer les autres enfants accueillis : c’est précisé dans le contrat de travail de Malika (malin !).

Lorsque sa fille Chloé a eu la gastro, elle l’a donc gardée 3 jours à la maison et a fait appel à une baby-sitter pour cela.

Pour ne pas trop crever son budget de garde, Juliette a demandé un certificat médical à sa pédiatre, afin de déduire ces 3 jours du salaire de son assistante maternelle.

Si votre enfant est isolé car cas contact, vous ne pouvez pas déduire son absence du salaire de l’assistante maternelle puisqu’il n’est pas malade…

Si votre enfant ne va pas chez son assistante maternelle, mais que votre contrat prévoyait bien cette absence (absence planifiée en année incomplète), alors vous maintenez le salaire habituel de votre assistante maternelle.

Si enfin vous prenez une journée de RTT « impromptue » et décidez d’en profiter pour emmener votre fille Lola au zoo, ou si vous la trouvez fatiguée et demandez à ses grands-parents de la garder une journée, bref, dans tous les autres cas d’absence de votre enfant qui n’auraient pas été prévus au contrat, vous devez rémunérer votre assistante maternelle comme si elle avait accueilli votre enfant.

Et maintenant, comment déduire cette absence du salaire de mon assmat sans me fâcher avec elle ? 4 étapes pour cela

Même si l’absence est due à votre assistante maternelle (elle avait la grippe, la pauvre !), il n’est pas facile pour elle, comme pour personne d’ailleurs, de voir son salaire réduit du fait de cette absence.

Il faut donc être très vigilant dans le calcul du salaire en cas d’absence, afin de ne pas la léser, et de respecter ses droits.

Votre assmat a des horaires irréguliers ? C’est le cas le plus simple.

Si votre assistante maternelle n’a pas d’horaires réguliers, mais garde votre enfant selon des horaires qui varient chaque semaine, il est simple de déduire une absence de son salaire : vous comptez simplement les heures réellement travaillées dans le mois et rémunérez celles-ci. Ce n’est en fait dans ce cas pas une déduction d’absence, mais une addition d’heures.

Nicolas est pilote de ligne.

Julie garde son bébé de 6 mois, Paul, entre 150 et 200 heures par mois, suivant les rotations que Nicolas doit effectuer dans le mois.

Ce mois-ci, Julie a eu une bronchite et a dû rester au lit une dizaine de jours.

Nicolas n’a donc emmené Paul chez sa nounou que 78 h dans le mois : c’est ce nombre d’heures que Nicolas va rémunérer ce mois-ci.

Si votre assmat est mensualisée, calculez la déduction d’absence en 4 étapes

Votre assistante maternelle étant mensualisée, vous devez déduire cette absence de son salaire mensualisé en suivant ces 4 étapes (c’est le calcul préconisé par la Cour de Cassation, obligatoire à compter du 1er Janvier 2022 dans le cadre de la nouvelle convention collective des assistantes maternelles) :

1) Calculez le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient pu être travaillées (ne prenez pas en compte les absences de votre enfant prévues au contrat ni les jours fériés : considérez que ces jours auraient pu être travaillés)

2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées

3) Calculez le nombre d’heures non travaillées dans le mois

4) Déduisez du salaire mensualisé : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois

Exemple : l’assistante maternelle de Léo est souffrante et s’arrête donc 4 jours en février.

Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9h par jour et est rémunérée 600 € mensuels.

Elle aurait pu travailler en février : 45 h x 4 semaines de février = 180 h.

Soit un « taux horaire du mois » de : 600 € /180 h = 3,33 €.

La maman de Léo déduit donc de son salaire mensuel : 4 jours d’absence x 9 h = 36 h x 3,33 € = 120 € et lui verse à la fin du mois 480 €

Vous pouvez subroger c’est à dire maintenir le salaire habituel de l’assistante maternelle absente

Il est possible si vous souhaitez de subroger le salaire de l’assistante maternelle c’est à dire de lui verser son salaire habituel pendant tout ou partie de son arrêt de travail, en vous faisant directement rembourser une partie de ce salaire par la Sécurité Sociale et l’IRCEM. Recommander pour cas de Covid.

Pour ce faire, vous devez :

• cocher la case Subrogation de l’attestation de salaires de la CPAM

• indiquer les dates de cette subrogation, qui peut couvrir tout ou partie de son arrêt de travail

• joindre un RIB à cette attestation de salaires afin que la CPAM et l’IRCEM vous indemnisent

ATTENTION toutefois : ces indemnités ne couvrent pas la totalité du salaire de l’assistante maternelle. Une partie restera à votre charge