Définir les horaires de garde, un étape importante de l’embauche

Avant d’embaucher une assistante maternelle, vous devez définir vos besoins d’accueil afin de savoir quelle perle rare vous cherchez !

Le premier besoin que vous devez déterminer est l’horaire de garde souhaité :

   – nombre d’heures quotidien : à quelle heure allez-vous arriver chez la nounou le matin, à quelle heure récupérerez-vous votre enfant le soir ? Aurez-vous cet horaire tous les jours de gardez ou rentrerez-vous plus tôt le mardi ou le vendredi par exemple ?

   – nombre de jours de garde par semaine : votre enfant ira t’il chez sa nounou 5 jours par semaine ou bien sera t’il gardé par vous ou par de la famille le mercredi ?

   – nombre de semaines d’accueil souhaité dans l’année pendant lequel vous aurez besoin d’une assistante maternelle : avez-vous des RTT ou des congés Ancienneté qui vous permettent de profiter de bébé plusieurs semaines par an en plus des 5 semaines de congés ? Votre maman garde t’elle ses petits enfants à chaque période de vacances scolaires ? Vos congés payés sont ils communs avec l’assistante maternelle ?

Les réponses à ces questions vous permettront de déterminer si vous êtes en année complète ou incomplète…

Cette étape importante va vous permettre de déterminer le coût de la garde pour vous, employeur et le salaire que vous allez verser à l’assistante maternelle, il faut donc effectuer ce calcul avec soin.

A noter : le nombre d’heures hebdomadaire et annuel de travail de l’assistante maternelle est soumis à une contrainte légale qui doit être prise en compte.

Pour calculer l’horaire de garde, voici 4 étapes à suivre : 

• Calculer l’horaire de garde hebdomadaire

• Calculer le nombre de semaines travaillées : année complète/année incomplète

• Respecter les contraintes légales

• Vérifier si vous aurez des heures supplémentaires et complémentaires

Horaires de l’assistante maternelle, des contraintes légales claires

Les contraintes horaires légales de l’assistante maternelle sont précises mais… dépassables

De nombreuses contraintes horaires légales de l’assistante maternelle sont prévues dans la convention collective des assistantes maternelles.

L’horaire quotidien ne doit pas dépasser les 13h

Une assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13h par jour, TOUS EMPLOYEURS CONFONDUS, ni avoir une amplitude de travail de plus de 13h par jour.

Exemples :  – votre future assmat garde déjà un bébé de 6h30 du matin à 14h30. Vous souhaitez l’embaucher pour garder vos enfants en périscolaire. Elle ne pourra pas travailler au delà de 19h30, même si elle a 2h sans enfant à garder entre 14h40 et 16h30, heure où elle récupère vos enfants. En effet son amplitude horaire quotidienne atteindra ainsi les 13h – votre future assmat garde un enfant de 7h du matin à 18h. Votre besoin horaire serait de 14h à 20h30. Vous devrez soit revoir votre besoin, soit trouver une autre assistante maternelle car en travaillant de 7h à 20h30, votre nounou ne respecterait pas le plafond horaire quotidien de 13h.

Néanmoins, de façon ponctuelle et avec l’accord explicite de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être dépassé (sans limite), par exemple en cas de voyage d’affaires des parents, ou d’hospitalisation.

Ce dépassement possible devra bien entendu être prévu dans son contrat de travail d’assistante maternelle.

Attention : il devra rester exceptionnel et ne pas se prolonger.

Le nombre maximal de jours travaillés par semaine est de 6

Une assistante maternelle ne peut pas légalement travailler plus de 6 jours par semaine, soit une limite théorique de 78h hebdomadaires de travail.

Le jour de repos doit donc être commun à tous ses employeurs…

Le repos hebdomadaire est de 35 h minimum

En respectant les deux limites ci-dessus une assistante maternelle doit donc bénéficier de 35h d’affilée de repos hebdomadaire au minimum (1 jour/24h + 11h/amplitude minimum de repos par jour soit 24h moins 13h de travail max)

Aucune dérogation n’est possible en ce qui concerne ce repos hebdomadaire.

EX: arriver à 7h45 à 18h de travail + 11h de repos = reprendre le travail à partir de 5h45

 arriver à 7h45 + 13h de travail max + 11h de repos = 20h45 = reprendre le travail à partir de7h45

Les contraintes horaires légales de l’assistante maternelle s’appliquent aussi sur une durée de 4 mois

L’assistante maternelle ne doit pas dépasser les 48h de travail hebdomadaire en moyenne sur 4 mois.

Néanmoins avec l’accord exprès de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être porté à 48h hebdomadaires en moyenne sur 12 mois, voire davantage. Cette disposition doit impérativement être prévue au contrat de l’assmat.

Ces 48h sont des heures de TRAVAIL. Le code de l’action sociale ne le précise pas mais on peut donc supposer que cela exclut les périodes de congés, et les jours fériés.