Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d’assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de travail après négociation entre employeur et salariée.
Pour une débutante qui vient de valider sa formation assistante maternelle, il s’agit d’un calcul plutôt complexe dans la mesure où il se divise en deux parties : tarif horaire et frais d’entretien.
Le coût final de votre assistante maternelle n'est pas si facile à évaluer entre le tarif horaire, le calcul de la mensualisation de son salaire, les diverses indemnités, les aides et le crédit d’impôt. Vous êtes un peu perdus ? C’est normal, ce n’est pas si simple ! Nounou-top est là pour vous aider à calculer exactement ce que vous coûtera ce mode de garde.
Le saviez-vous ? Nous proposons un logiciel qui vous permet de simuler très facilement le coût du salaire de votre assistante maternelle. Vous pourrez y simuler toutes les composantes de sa rémunération et l'ensemble des aides auxquelles vous avez le droit ! Découvrez le simulateur Top-assmat.com !
Souvent, les parents qui se sont vus refuser une place en crèche sont désemparés et croient que les autres solutions de garde vont leur revenir beaucoup plus cher. C'est loin d'être le cas... mais il est effectivement difficile de s'y retrouver entre les coûts des différents modes de garde.
L'assistante maternelle agréée est l'une des solutions qui coûte le moins cher pour un enfant unique et en fonction des configurations de garde. Le coût final est tout à fait comparable avec celui d'une crèche.
Ainsi, le taux horaire d'une assistante maternelle se situe aux alentours de 3-4 euros de l'heure, alors que celui d'une nounou à domicile sera bien supérieur (SMIC). Mais il faut également prévoir des frais supplémentaires : indemnités d'entretien, frais de repas, etc. Le calcul des aides est également complètement différent !
Surtout, ne choisissez pas votre assistante maternelle selon son tarif horaire uniquement. Son expérience et sa formation sont des critères qui peuvent largement influencer le prix qu'elle vous proposera. Vous ne pouvez pas demander à une assistante maternelle qui a 20 ans d'expérience, qui enseigne la langue des signes aux enfants ou qui est formée à une pédagogie éducative avancée (Montessori, etc) de s'aligner sur le tarif d'une débutante.
Bonne nouvelle ! De nombreuses aides sont prévues pour l’embauche de votre assistante maternelle. La CAF et l’État vous donnent de précieux coups de pouce pour pallier les frais de garde de vos enfants. Vous aurez en plus peut-être la chance de pouvoir obtenir une petite aide supplémentaire de votre commune ou de votre entreprise.
Exemple :
Vous devez lui payer un salaire net de 450€.
Les cotisations et contributions sociales s’élèvent à 283,50€
C’est la C.A.F. qui règle cette somme à votre place.
Une économie d’un peu plus de 60%.
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde est versé, sous certaines conditions, au parent employeur d’une assistante maternelle.
Seuls les parents en congé parental total ne peuvent pas y prétendre en général, mais nous vous invitons à vous rapprocher de votre CAF pour avoir la certitude selon votre dossier.
Le salaire de l’assmat ne doit pas dépasser 5 heures de SMIC horaire brut par jour.
Il est calculé en fonction de vos revenus et de l’âge de vos enfants. Quel que soit le salaire que vous versez à votre assistante maternelle, il restera 15% à votre charge.
Pour chaque année, vous pourrez déclarer les sommes que vous avez réellement engagés pour la garde de vos enfants de moins de 6 ans chez une assistante maternelle.
Les frais à déclarer :
Les salaires,
Les cotisations sociales (uniquement si vous en payez),
Les indemnités d’entretien
Bien entendu, les diverses aides perçues devront être déduites du calcul.
50% de ce montant (limité à 2300€ par an et par enfant) sera déduit de vos impôts ou versé si vous n’êtes pas imposable.
Retrouvez toutes les informations détaillées sur le site service-public.fr
Les aides de votre région ou de votre département,
Les aides de certaines municipalités,
Votre employeur peut financer une partie de chèques C.E.S.U.,
Si vous travaillez dans la fonction publique et dans le cas où vous ne dépassez pas un certain plafond de salaire, vous pouvez bénéficier des chèques « C.E.S.U. fonction publique » (entre 220 à 655€ annuels).
Aux termes de la loi, le salaire d’une assistante maternelle ne peut être inférieur à 0,281 fois le montant du SMIC par enfant et par heure d’accueil, soit 2,65 € brut à l’heure actuelle (2,04 € net). Les parents peuvent bénéficier sous certaines conditions d’aides financières pour payer l’assistante maternelle.
En cas d’absence de l’enfant, les heures d’accueil prévues au contrat sont payées sauf sur présentation d’un certificat médical et à condition que l’absence ne soit pas supérieure à 14 jours. Au-delà de 14 jours, les parents ont le choix entre la rupture du contrat ou le rétablissement du salaire.
Concernant les jours fériés, seul le 1er mai est payé et chômé. Pour les autres jours fériés, la décision revient aux parents.
Le contrat de travail fixant le nombre d’heures d’accueil de l’enfant, les heures supplémentaires sont donc majorées. Il ne faut pas confondre heures supplémentaires et heures complémentaires.
Heures supplémentaires : heures effectuées en-dehors du nombre d’heures prévues dans le contrat au-delà de 45 heures.
Heures complémentaires : heures effectuées en dehors du nombre d’heures prévues dans le contrat dans la limite dès 45 heures conventionnelles.
Le taux de majoration des heures supplémentaires aura été déterminé au préalable par les deux parties. Les heures complémentaires, quant à elles, ne sont pas majorées.
L’accueil d’un enfant occasionne des frais et l’assistante maternelle perçoit donc une indemnité journalière, sous forme de forfait, destinée à compenser ces frais. Elle est libre d’en fixer le montant, mais il ne peut être inférieur à 2,97 € par jour pour 8 heures d’accueil. Il est à noter que, bien qu’étant partie intégrante de la rémunération, cette indemnité ne donne pas lieu à des cotisations.
Il s’agit des frais de fonctionnement du logement tels qu'eau, électricité, chauffage, ainsi que du matériel de puériculture (poussette, jeux, lits…). Ces frais ne comprennent pas les couches, qui doivent être fournies par les parents. Par souci de commodité, l’assistante maternelle peut cependant se charger d’acheter les couches, auquel cas, elles lui seront remboursées en supplément de l’indemnité d’entretien.
Le choix de fournir ou non les repas revient aux parents. S’ils sont pris en charge par l’assistante maternelle, le montant de l’indemnité sera fonction du nombre de repas. Prenons un exemple concret : l’assistante maternelle fixe le déjeuner à 3 € et le goûter à 1,50 € ; pour un enfant accueilli 5 jours par semaine, l’indemnité se montera à 90 € mensuels. Ce tarif doit impérativement être mentionné dans le contrat et toute modification impose un avenant.
Dans le cadre d’un accueil périscolaire entre autres, il est possible que l’assistante maternelle utilise son véhicule pour le transport de l’enfant. Elle percevra donc des indemnités kilométriques qui seront réparties, le cas échéant, entre l’ensemble de ses employeurs. Il existe un barème kilométrique en vigueur (montant situé entre le barème de l’administration et le barème fiscal), revalorisé chaque année.
Celui-ci repose sur la puissance du véhicule.
Ex: un véhicule de 5 CV (barème kilométrique = 0,603 €) effectuant 70 km mensuels pour les trajets de l’école au domicile de l’assistante maternelle génère un montant de 70km x 0,603 € = 42,21 € mensuels d’indemnités kilométriques.
Il arrive que des parents veuillent exprimer leur satisfaction en versant une prime exceptionnelle à l’assistante maternelle. Disons-le clairement, cette prime consiste généralement en une enveloppe, remise la plupart du temps sous forme d’étrennes à Noël. Si toutefois votre employeur tient à faire les choses dans les règles et à porter ce montant sur votre bulletin de salaire, il sera intégré à la rémunération, donc soumise à déclaration.
À la lecture de ces explications, vous aurez compris qu’il est difficile de déterminer le salaire exact que peut espérer une assistante maternelle. La variabilité des indemnités journalières perçues et le nombre d’enfants dont elle assure l’accueil peuvent modifier la rémunération de façon assez conséquente.
Il y a beaucoup d'abus quand il est l'heure de payer le Salaire de votre Assistante Maternelle.
Faites bien attention quand vous remplissez votre Contrat avec l'AssMat pour le Jour de la Paie, car il se peut qu'il y ait des conflits avec elle si le paiement n'est pas effectué le jour dit !
Prenez en compte la date de votre propre versement de salaire et ajoutez 1 à 2 jours pour effectuer celui de l'AsssMat.
ATTENTION le moment où vous la déclarez et celui où vous la payez, il peut s'écouler quelques jours. Si toutefois il vous arrive d'oublier ou qu'il y ait un problème, il est préférable de lui dire que vous avez fait les démarches et que dans quelques jours le versement sera fait.