La rupture du contrat de travail de ma nounou

Tout comme vous, votre nounou a des obligations administratives. Si elle ne les respecte pas, il est normal de la sanctionner. Votre statut de particulier employeur vous confère le droit de mettre fin au contrat de travail de votre garde à domicile. 

Bien entendu, comme tout salarié sous contrat à durée indéterminée, votre nounou ne peut pas être licenciée n’importe comment et pour n’importe quelle raison. Si vous avez pris l’initiative de rompre le contrat, attention à ne pas être assigné aux prud’hommes. 

L’initiative de mettre fin à la garde

Si le contrat de travail est rompu à votre initiative, c’est un licenciement.

S’il est rompu à l’initiative de votre nounou, c’est une démission.

Si vous avez convenu avec votre salariée d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, c’est une rupture conventionnelle.

Entre ces trois procédures, les motifs différents, la mise n'œuvre également, mais vos obligations en qualité employeur en fin de contrat restent les mêmes (calcul des indemnités, documents à remettre…).

Le licenciement et le risque des prud’hommes

Il est fréquent que le licenciement d’une employée à domicile amène les parents devant le Conseil de Prud’hommes, cette juridiction qui traite des conflits entre employeurs et salariés concernant l’application du contrat de travail.

 Si les doléances de votre nounou sont retenues, vous serez condamnés à payer des dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs mois de salaire !

Pour éviter cela, quelques conseils :

• Justifier le licenciement par une cause réelle (matériellement vérifiable) et sérieuse (suffisamment importante)

• Respecter chaque étape de la procédure de à la lettre

• Fournir à la salariée tous les documents obligatoires, et lui solder ses comptes sans erreurs.

Les motifs de licenciement

On ne peut pas licencier une nounou parce qu’elle est enceinte, on ne peut pas non plus la licencier parce qu’elle est nulle en cuisine… Seule une cause réelle et sérieuse peut justifier un licenciement, qu’elle trouve sa source dans le comportement de votre nounou ou dans un changement dans votre situation familiale.

La procédure de licenciement

Lettre de convocation, entretien, notification de licenciement… une procédure à respecter vers la page enfant à la lettre pour éviter toute assignation aux prud’hommes pour un défaut de signature ou de respect des délais.

Les formalités à respecter à la fin de la relation de travail

Pour vous qui êtes familiers de l’annualisation ou des calculs de congés payés, le calcul des indemnités de rupture, de précarité… sera facile !

Parmi les formalités de fin de contrat, n'oubliez pas de joindre à la dernière fiche de paie, le solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation Pôle Emploi.

Les licenciements particuliers

Licencier une femme enceinte, se séparer de sa nounou en congé sabbatique, ou déclarée inapte, rompre le contrat de sa garde à domicile remplaçante au moment du retour de votre nounou… Autant de situations particulières qui nécessitent de prendre des précautions supplémentaires.

Rompre le contrat sans licencier

La rupture du contrat, ce n’est pas seulement le licenciement : démission, rupture conventionnelle, mais aussi départ à la retraite… Quelles sont les règles propres à chaque procédure ?  Pourquoi privilégier l’une ou l’autre ?