Comme son nom l'indique, il s'agit d'un contrat sans limite dans le temps. La mensualisation est alors calculée sur 12 mois. Il faut obligatoirement que l'une des deux parties mette un terme au contrat pour le stopper.
Il n'y a aucun souci à prévoir un CDI pour une courte durée. La seule chose à faire est que l'employeur fasse un courrier de licenciement ou que l'assistant(e) maternel(le) démissionne, tout en respectant le délai de préavis.
Un CDD est un contrat avec une date de fin déjà connue, mais n'est autorisé que pour le remplacement d'une autre Assistante Maternelle.
Il coûte relativement plus cher qu'un CDI aux parents, car l'indemnité de précarité (fin de contrat) est plus importante que celle d'une rupture de CDI.
La prime de précarité est de 10% des salaires versés pour un CDD alors que celle d'un CDI est de 1/80ème du brut uniquement si celle-ci à plus d'un an d’ancienneté.
De plus, il est quasiment impossible d'interrompre un CDD avant la fin, à la différence d'un CDI qui peut être interrompu par retrait d'enfant au moment souhaité par les deux parties.
Il s'agit d'un contrat à court terme et de nature dite occasionnelle, c’est-à-dire, sur une durée continuelle de moins de 3 mois. Le paiement est fait au réel avec 10 % de congés payés.
Il n'y a pas de prime à payer ni de rupture à prévoir pour ce genre de contrat.
Si vos horaires varient chaque semaine, vous pouvez prévoir au contrat des horaires irréguliers sur la base d’un planning.
ATTENTION : ce choix doit être justifié, car il est contraignant pour la nounou comme pour vous. Vos horaires doivent vraiment être différents chaque semaine ou chaque mois.
Vous devrez remettre à votre AssMat un planning avec un délai de prévenance (au moins 5 jours pour un planning hebdomadaire par exemple) un planning écrit des heures de travail (hebdomadaire ou mensuel)
– si elle fait moins d’heures que prévu, vous devrez quand même lui rémunérer les heures prévues au planning ou avec un comme un accort, vous déduisez les heures non garder
– si par contre, elle fait plus d’heures, vous devrez lui rémunérer les heures complémentaires ou supplémentaires
En fin de mois, vous rémunérez « heures prévues au planning + heures complémentaires ». Le salaire variera ainsi chaque mois.
EX: Parents dans le Médical (Médecin, Infirmière...), Fonction Public (Policier, Gardien de la Paix...), Salarier en horaire décalé, 2x8, 3x8, nuit...