La lettre d’engagement, à quoi ça sert ?

Vous avez trouvé une « Super Nounou » pour votre bébé, qui l’accueillera dans 2 mois, à la fin de votre congé maternité. Ouf vous voilà rassurée… Oui mais … comment être sûre qu’elle ne donne pas la place à d’autres parents ? C’est facile : il suffit de signer une lettre d’engagement avec l’assistante maternelle.

A quoi sert une lettre d’engagement ?

La lettre d’engagement d’assistante maternelle est comme son nom l’indique un document où les parents et l’assistante maternelle s’engagent réciproquement à une future relation de travail. Si l’engagement est rompu, par vous ou par l’assistante maternelle, la partie responsable de cette rupture devra verser 1/2 mois de salaire à l’autre.

La lettre d’engagement réciproque n’est pas obligatoire mais elle est très utile pour vous assurer un engagement de l’assistante maternelle en attendant de signer le contrat de travail. Elle vous « réserve » ainsi une place d’accueil.

Elle assure de plus à votre assmat que vous n’allez pas vous désister à la dernière minute.

Que faut-il écrire dans la lettre d’engagement d’assistante maternelle ?

Cette lettre d’engagement d’assistante maternelle contient :

• l’identité des parties signataires

• la date d’embauche

• la durée mensuelle de l’accueil (en heures)

• la rémunération horaire et mensuelle brute

• l’indemnité due en cas de non-respect de l’engagement (12 mois de salaire)

• les cas où l’engagement ne s’applique pas, par exemple en cas de mutation d’un des deux parents ou du conjoint de l’assistante maternelle, de perte d’emploi, etc.

ATTENTION : tous les éléments de la lettre sont engageants, ne la signez donc pas sans avoir calculé avec précision horaires et rémunération. Ces mêmes éléments devront être repris dans le contrat.

Cette lettre peut éventuellement être accompagnés de deux chèques, un de l’assmat et un des parents, qui seront rendus à l’autre partie le premier jour d’accueil. En cas de rupture de l’engagement, ce chèque pourra être encaissé par la personne qui n’est pas responsable.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’engagement ?

Si vous ou votre assistante maternelle ne respectez pas cet engagement de principe, c’est à dire si vous décidez finalement de ne pas confier votre enfant à cette assistante maternelle ou si elle ne veut plus accueillir votre enfant, la partie fautive devra verser à l’autre une indemnité égale à 1/2 mois du salaire mensuel brut prévu.