'' Séparation & Divorce ''

"On se sépare ! ". La phrase tombe comme un couperet. 

Parents séparés ou divorcés : comment gérer la garde ?

Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi. Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants. 

Vous êtes assistante maternelle et gardez des enfants dont les parents sont divorcés ou séparés ? Une séparation des parents survient en cours de contrat ? Ce n'est pas simple pour les enfants, et cela peut être délicat pour vous, qui en avez la responsabilité ? En tant qu'assistante maternelle, quelles sont les conséquences de ce type de situation sur votre travail ?

Que faire en cas de séparation en cours de contrat ?

En cas de séparation ou de divorce, il est évidemment conseillé d’informer le plus vite possible votre AssMat de la situation et de l’existence ou non d’une décision de justice établissant vos droits respectifs.

En effet, au regard du contrat de travail établi entre les 2 parties, il n’existe qu’un employeur (la notion de co-employeur n’ayant pas de valeur juridique).

Ensuite, il faut que :

•  un des parents signataire du contrat établit un avenant au contrat de travail initial afin d’envisager, si besoin, la révision des modalités de la garde (horaires modifiés, notamment en cas de garde alternée)

• l’autre parent établisse, si besoin (garde alternée…), un contrat de travail avec l'AssMat

Quelles sont les conditions de la garde d’enfants de parents séparés ou divorcés, après la séparation ?

Faut-il établir un ou deux contrat(s) de travail pour la garde d’enfants de parents séparés ou divorcés ?

Que les enfants soient gardés à domicile ou non, il vous faut établir deux contrats distincts énonçant les conditions de garde des enfants, un pour chacun des deux parents séparés ou divorcés. Il s’agit en réalité de deux gardes simples, et non d’une garde partagée.

Lorsque vous allez signer le contrat, vous devez savoir quels parents détiennent l’autorité parentale. Ensuite, vous fixez avec le parent-employeur les modalités d’élaboration de ce contrat de travail : planning, rémunération, horaires de travail, conditions d’accueil de l’enfant, noms des personnes accompagnants pour l’amener/récupérer chez vous…

• S’il existe une décision de justice (jugement de divorce…) énonçant les modalités de l’exercice des droits respectifs des parents, vous devez établir un écrit fixant les modalités de reprise possible des enfants à la nounou par un parent au moment de l’alternance de la garde en cas de garde alternée ou même en cas de garde par un parent uniquement le week-end. Lorsqu’il y a une décision de justice, les parents doivent vous transmettre une copie ou un document établi par les parents fixant précisément qui vient chercher l’enfant, et à quel moment.

Il faut être vigilant sur ces points car si vous confiez l’enfant à une personne qui n’a pas été autorisée par l’un des parents, vous pourriez être considérée comme responsable. Si vous avez un doute, vous pouvez demander une pièce d’identité.

• S’il n’existe pas de décision de justice, les pères et mères titulaires de l’autorité parentale possèdent les mêmes droits. Aussi, afin d’éviter tout litige, vous devez déterminer avec l'ex-conjoint(e), par écrit, l'accord sur les modalités de garde. Ces accords seront intégrés au contrat de travail de la nounou dans ses annexes.

Comment se passe le paiement du salaire de la nounou ?

Le paiement du salaire de l'AssMat est effectué par les deux parents séparément. (c'est celui qui touche les aides de la CAF qui paye puis ils s’arrangent entre eux).

En cas de divorce, seul le parent inscrit sur le contrat et titulaire des droits parentaux paye l'assistante maternelle.

La déclaration Pajemploi de la garde d’enfants de parents séparés est individuelle

Le conjoint qui n’était pas allocataire CAF peut demander un partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants, afin de devenir allocataire lui aussi. Ceci lui permettra de faire le cas échéant sa propre déclaration Pajemploi de la nourrice. 

Un seul des deux parents bénéficie de l’aide Libre Choix du mode de garde ?

Toutefois, UN SEUL DES DEUX PARENTS bénéficiera des aides PAJE Libre choix du mode de garde et de l’aide CAF au paiement des charges sociales de la garde d’enfants à domicile (il en va de même si le parent non-allocataire décide de faire garder son enfant par une assistante maternelle).

Ce sera le cas même si le parent non-allocataire au départ a des enfants avec une nouvelle conjointe.

Chaque parent déclare sa quote-part de paiement du salaire de la nounou et paye les charges sociales afférentes : un des deux parents paiera 100% des charges sociales, sans aucune aide de la CAF ni de Pajemploi et l’autre parent ne bénéficiera de cette aide que sur sa quote-part de charges sociales. La séparation des parents implique donc un gros surcoût en termes de garde d’enfants.

Toutefois, rien a priori (à ce jour) n’interdit au parent allocataire (avec l’accord de l’autre) de déclarer l’ensemble des salaires versés à la nounou à Pajemploi, et de se faire rembourser par l’autre parent la quote-part de charges sociales dont il est redevable.

Mais les deux parents bénéficient du crédit d’impôts salarié ?

Heureusement, pour atténuer ce « surcoût » pour un des deux parents, les deux parents séparés ou divorcés bénéficient du crédit d’impôts gardent à domicile, et de l’abattement de charges patronales.

Au final, le coût de la garde pour le 2e parent est donc la plupart du temps seulement un peu plus élevé que pour le 1er parent.

Comment se passe la rupture du contrat d’une nounou de parents séparés ?

Si un des deux parents souhaite rompre son contrat, l’autre ne pourra pas l’en empêcher. Il devra si possible faire un avenant à son contrat prenant en compte cette nouvelle situation.

Dans tous les cas, chaque parent devra rompre son contrat indépendamment de l’autre parent. Et la rupture de contrat d’un des deux parents n’est pas pour l’autre parent un motif de licenciement de la nounou : le contrat du parent restant ne pourra être rompu qu’avec un motif valide.

L’âge de l’enfant 

Selon son âge, l’enfant vit cette épreuve d’une manière différente.

- Chez un tout-petit (moins de 5 ans) : les très jeunes ne comprennent pas ce qu’est un divorce, mais ressentent que quelque chose ne va pas. Ils se rendent aussi compte de l’absence d’un des parents, sans pour autant en comprendre la raison. À ce stade, le sentiment d’abandon ressenti est très fort.

- Chez un enfant (5 à 8 ans) : à cet âge, le petit comprend le concept de divorce, et peut alors vivre un vrai deuil. Il peut s’en vouloir à lui-même, ou au contraire, être en colère après l’un des deux parents, voire les deux. Souvent, dans cette tranche d’âge, les fils ou filles de divorcés éprouvent des difficultés dans leurs rapports aux autres. 

- Chez un préadolescent (9 à 12 ans) : le préado éprouve fréquemment de la colère vis-à-vis de ses parents dans ce type de situation conflictuelle. Mais il est aussi capable de comprendre les différents points de vue, et peut parfois même prendre parti. 

- Chez un adolescent (de 12 à 16 ans) : l’ado est en âge de comprendre la séparation parentale. Moins dépendant de sa famille, il souffre moins de la situation. Cependant, c’est aussi à cet âge qu’il risque de remettre en cause ses futures relations.

Le soutien émotionnel 

Dans tous les cas, les enfants ont plus de chance de bien vivre la situation lorsqu’ils bénéficient d’un soutien de la part de leur entourage. Cela peut être le cas avec leurs frères et sœurs, principalement s’ils sont plus âgés. Ils peuvent aussi trouver refuge auprès des grands-parents, oncle et tante et aussi de leur Nounou par exemple.