Qui fournit les repas chez l’assistante maternelle ?

Il existe deux solutions pour les repas de votre enfant, à décider en concertation avec votre Assmat :

• 1 vous les fournissez à votre assmat

• 2 vous laissez votre nounou fournir les repas et versez, dans ce cas, des indemnités repas à l’assistante    maternelle

Il faut bien sûr impérativement indiquer la solution choisie dans le contrat de l’assistante maternelle !

Chaque solution présente des avantages et des inconvénients :

• lorsque ce sont les parents qui fournissent les repas, ils peuvent les préparer en fonction de leurs propres exigences (ingrédients bio par exemple...) et en fonction des goûts de leur enfant (Arthur n’aime pas les carottes !...).

• Mais… ils doivent les préparer, les emballer, ce qui évidemment complique un peu leur vie…

• … et celle de leur assmat qui a parfois du mal à faire comprendre à Arthur pourquoi il doit manger la bonne purée de courgettes préparée par Papa et Maman alors que son voisin de table mange du jambon et des pâtes.

• D’un autre côté certaines assistantes maternelles préfèrent que ce soit les parents qui préparent les repas des enfants afin de ne pas avoir à faire les courses le week-end, à se creuser la tête pour faire des menus équilibrés, à préparer les repas la veille au soir pour ne pas avoir à cuisiner en présence des enfants, etc....

Il faut donc en discuter ouvertement avec votre assistante maternelle, afin de déterminer la solution la plus adaptée pour vous, pour elle et pour votre enfant.

Si les repas sont fournis par les parents, vous ne versez pas d’indemnités repas mais fournissez une attestation annuelle

Si vous fournissez les repas chez l’assistante maternelle de votre enfant, ce qui est fréquent par exemple dans le cas des bébés, chaque bébé ayant un lait maternisé différent (ou le lait maternel, qui dans ce cas est forcément fourni par les parents ) aucun montant d’indemnités repas n’est dû à l’assistante maternelle.

Il faut quand même évaluer la valeur des repas chez l’assistante maternelle fournis par les parents

Toutefois dans ce cas, il est important pour votre nounou d’évaluer avec elle le montant des repas fournis (qui pourra évoluer régulièrement en fonction de l’âge de l’enfant)

Ce montant devra OBLIGATOIREMENT figurer dans son contrat d’assistante maternelle.

Vous devrez de plus chaque année lui fournir une attestation de ce montant.

En effet votre assistante maternelle va payer des impôts sur le revenu sur chacun de ces repas fournis par vous, ceux-ci étant considérés comme des avantages en nature. Or par défaut l’URSSAF évalue cet avantage à 4,9 € par repas (en 2020), ce qui est évidemment très élevé pour un petit enfant.

Attention: 

Cependant à ne pas sous-estimer non plus le prix des repas : loin de rendre service à votre assistante maternelle, cette « tricherie » pourrait lui valoir un redressement fiscal !

Évaluez donc ce montant de façon réaliste, en vous appuyant par exemple sur un ticket de caisse type.

Mon Assmat me réclame une « attestation de montant des repas fournis ». Pourquoi ?

La plupart des assistantes maternelles ont appris que les repas fournis par les parents pour les enfant accueillis chez elle devaient être inclus dans leur revenu imposable, si toutefois elles bénéficiaient du régime fiscal spécifique des assistantes maternelles. C’est pour cette raison que votre assistante maternelle peut vous demander une attestation du montant des repas fournis avant de remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu.

Les assistantes maternelles doivent déclarer cet « avantage en nature » (c’est à dire tous les repas fournis par les parents sur l’année calendaire, de Janvier à Décembre) sur leur feuille de déclaration d’impôts pour fin Mai.

Les options qui se présentent à votre assistante maternelle

Elles ont pour cela deux options :

• convenir avec vous de la valeur du repas que vous fournissez et déclarer ce montant.
  Attention toutefois ce montant doit rester réaliste. En effet de nombreuses assmats subissent chaque année des redressements fiscaux du fait de montant de repas déclarés trop faibles.

• appliquer le montant forfaitaire de 4,9 € par jour où un repas a été fourni défini par l’URSSAF pour 2020 (4,85 € pour 2019)

Si votre assistante maternelle choisit cette première option, vous devrez définir ensemble un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas que vous fournissez dans une journée.

Modèle d’attestation de repas fournis pour l’assistante maternelle

Voici un modèle d’attestation que vous pouvez utiliser et remettre à votre assistante maternelle :

ATTESTATION DE MONTANT DE REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS

Je, soussigné(e) Mr ou Mme […X…] demeurant [……………………]

[mère / père] de l’enfant […………..] / des enfants [……., ………]

certifie que les repas que j’apporte pour mon enfant chez

Mme ou M […Y…] Assistant(e) Maternel(le) agréé(e),

demeurant […………………………………]

Je certifie avoir fourni en 202.. […] le repas d' une valeur de [……] € par jour.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Date,............. lieu,............. signature des parents.............

Les frais kilométriques de l’assistante maternelle sont à rembourser car ce sont des frais professionnels

Si votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de l’accueil de vos enfants, par exemple pour emmener vos enfants à une activité ou au relais d’assistantes maternelles de votre ville, alors vous lui devez le remboursement de ses frais kilométriques, au réel des kilomètres parcourus dans le mois.

Ce sont en effet des frais qu’elle n’aurait pas engagés si elle n’avait pas gardé votre enfant, ils sont donc à assumer par les parents et non par elle.

Les frais kilométriques de l’assistante maternelle sont à la charge tous les parents des enfants transportés.

Cette indemnité kilométrique n’est toutefois pas due si l’assmat a transporté vos enfants dans son propre intérêt (pour faire ses courses ou conduire ses propres enfants à l’école par exemple). 

Le montant des frais kilométriques pour une assistante maternelle est encadré par un minimum et par un maximum

L’indemnité kilométrique est calculée en fonction du nombre de kilomètres effectués par l’assistante maternelle.

Il y a un montant minimum et maximum à verser au titre des frais kilométriques de l’assistante maternelle

Le montant minimum à verser pour rembourser ses frais à l’assmat est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.

Le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle est le barème fiscal.

Ce n’est toutefois pas un maximum légal : c’est un maximum fiscal. Tout ce qui est au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc fiscalisé (soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre assistante maternelle).

Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires.

ATTENTION : ces frais doivent être remboursés à l’assmat en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus dans le mois, pas de façon forfaitaire. Il sont à ajouter tous les mois au salaire de l’assistante maternelle.

Notre conseil : évaluez dans le contrat de travail de l’assistante maternelle les kilométrages des principaux trajets (école, RAM, Bibliothèque…). Cela vous simplifiera la vie, ainsi qu’à votre assmat. En fin de mois, vous n’aurez plus qu’à multiplier ces kilométrages par le nombre de trajets effectués dans le mois, et pas le montant remboursé par kilomètre.

Voici les montants minimaux et maximaux de remboursement des frais kilométriques de l’assistante maternelle :

Exemple :

votre assistante maternelle a emmené les 2 enfants qu’elle accueille 4 fois au RAM, distant de 20 km, ce mois-ci.

Et elle a été chercher 2 fois votre aîné à l’école, qui est à 12 km de chez elle.

Elle a enfin emmené une autre petite fille qu’elle accueille au centre de loisirs à 5 km.

Elle possède un véhicule 6CV. ( = mim 0.41€ au max 0.631€ )

Vous lui devez donc : 

(2 enfants 4 x 20 km = 80 km) + (1 enfant 2 x 12 km = 24 km) + (1 enfant 1 x 5 km = 5 km) = 109 km parcourt par mois

6CV = 0.41€ x 109 km = 44.69 € par mois

6CV = 0.51€ x 109 km = 55.96 € par mois

6CV = 0.631€ x 109 km = 68.779 € par mois

L'assistante maternelle aura effectué 109 km dans le mois pour transporté les enfants en garde. Le montant sera définie en fonction du tarif qu'elle aura choisie. Elle pourra décider de diviser cette somme entre les parents ou d'appliquer pour chaque parents juste le transport de leur enfant.

Ces frais kilométriques sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Ces indemnités kilométriques n’ont pas le caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à charges sociales.

Vous avez toutefois la possibilité de les déclarer à Pajemploi, qui les fera donc figurer sur l’attestation de salaire Pajemploi de votre assistante maternelle.

Sont-ils déductibles dans le cadre du crédit d’impôts Frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ?  '' OUI '' .