Première année d’emploi : étapes à ne pas oublier

Vous venez de dire OUI à une assistante maternelle, elle va accueillir votre enfant dans quelques semaines ? Quelles sont les étapes de cette première année d’embauche de votre assmat à ne pas oublier ?

La première année d’embauche d’une assistante est une période importante que ce soit pour elle ou pour vous.

Je vous propose un mémo sur des points important pour le bon déroulement de la première de votre assistante maternelle :

Avant le premier jour d’accueil

Premiers jours chez l’assistante maternelle

Fin du premier mois calendaire

Fin du premier mois d’accueil

Les 3 premiers mois de travail

Le 30 avril suivant l’embauche

Le 31 mai suivant l’embauche

En Juin suivant l’embauche

L’été suivant l’embauche

Au 1er semestre de l’année suivant l’embauche

Un an après l’embauche 

Avant le premier jour d’accueil de l’assistante maternelle

Étape cruciale évidemment, peut être la plus importante de toutes : avez-vous signé le contrat de votre assistante maternelle ?

A cette occasion, vous a-t-elle bien remis une copie de son agrément et de son assurance d’assistante maternelle (responsabilité civile professionnelle) ?

Autre point important pour votre enfant : discuter avec la nounou de ce qui devra se trouver dans son sac. Doudou, couches, produits de toilettes, etc... Faites une liste écrite pour ne rien oublier.

Les premiers jours chez l’assistante maternelle

Période d’adaptation

Le premier mois est souvent l’occasion d’une période d’adaptation pour votre enfant comme pour l’assistante maternelle.

Discutez avec elle le plus tôt possible des dates et horaires de cette période d’adaptation, et de votre présence éventuelle les premiers jours.

Indiquez également à votre assmat si c’est le cas que cette période d’adaptation sera rémunérée au RÉEL des heures effectuées (et inscrivez-le dans le contrat de travail !).

Les documents nécessaires !

Côté formalités, il vous faut obtenir de sa part :

• une photocopie de son agrément

• son nom de jeune fille, son numéro de Sécurité Sociale, sa date de naissance 

• un RIB si vous payez par virement

• son attestation d’assurance professionnelle

• une attestation d’assurance automobile si elle transporte vos enfants dans sa voiture

Votre inscription à la PAJE

Si votre dernier enfant a moins de 6 ans :

• il est important de vous inscrire à PAJEMPLOI dès que possible afin de bénéficier du Complément Libre Choix du mode de garde (CLMG)

• le cas échéant faites une demande d’aide municipale, régionale, etc

• renseignez-vous auprès de votre CE ou de votre entreprise pour savoir si vous pouvez bénéficier de CESU (chèques emploi service)

Paye de votre assistante maternelle

Préparez un modèle de fiche de paie d’assistante maternelle : même si la PAJE en fournit à votre assmat, elles ne sont pas complètes. Il est fortement conseillé de faire vos propres fiches de paye !

Fin du premier mois calendaire

Le rapport entre l’enfant et l’assistante maternelle évoluera durant cette première année.

A la fin de ce premier mois, vous devez :

• payer l’assmat ! Ce premier salaire sera un peu particulier car le mois est incomplet et la période d’adaptation est payée au réel…

• faire votre première déclaration à PAJE 

Cette démarche sera aussi l’occasion de déclarer l’embauche de votre assistante maternelle à l’URSSAF (PAJEMPLOI).

ATTENTION : n’oubliez pas pour cela de vous munir de son nom de jeune fille, de sa date de naissance et de son numéro de Sécurité Sociale.

Dans la case « Dates de la déclaration », indiquez du premier jour de travail de votre nounou au 30/31 du premier mois de travail.

• lui remettre son bulletin de salaire

Fin du premier mois d’accueil de votre Assmat

Faite un bilan informel sur le premier mois d’accueil de votre enfant avec votre assistante maternelle.

Prenez un moment pour discuter de son ressenti par rapport à ce premier mois. Profitez de son expérience de professionnelle. De votre côté, donnez également votre ressenti sur ce premier mois, et sur le comportement de votre enfant.

PAJE

Vérifiez que suite à votre déclaration PAJE, vous avez bien perçu le Complément de Libre Choix du Mode de Garde.

Les 3 premiers mois de travail de votre assistante maternelle

Période d’essai

La période d’essai est généralement en même temps que la période d’adaptation qui est de 15 jours à 1 mois. 

Les Jours fériés

Les jours fériés des 3 premiers mois d’embauche de votre assistante maternelle ne sont pas rémunérés s’ils sont chômés. Aussi si un jour férié tombe pendant ces 3 premiers mois, vous pouvez déduire le montant de ce jour férié chômé du salaire mensualisé du mois (SAUF s’il est stipulé qu'ils sont rémunérer dans le contrat de travail de votre assistante maternelle).

Le 30 avril suivant l’embauche

A moins que vous n’ayez embauché votre nounou le 1er Juin, son droit à congés au 31 mai suivant l’embauche (c’est à dire à l’issue de la première période de référence pour l’acquisition des congés payés) sera INCOMPLET.

Si c’est bien le cas, et si votre assistante maternelle a au moins un enfant de moins de 15 ans à charge, on évalue le 30 avril son droit à congés rémunérés pour enfants à charge (aussi appelés Congés Mère de famille) : 2 jours ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans. Ces congés sont ensuite effectivement acquis au 1er Juin.

Au 30 avril suivant l’embauche, il faut donc indiquer sur la fiche de paye ou sur papier libre l’acquisition de ces congés payés Enfants à charge.

Le 31 mai suivant l’embauche

Au 31 mai suivant sa date d’embauche, votre assmat acquiert ses premiers congés payés.

Vous devez donc calculer le nombre exact de jours de congés payés acquis soit 2.5 jours par Mois.

Si vous donnez vos propres fiches de paye, indiquez sur le bulletin de salaire de Mai le nombre total de jours ouvrables de congés payés acquis au 31 mai.

Sinon indiquez-lui sur papier libre ses droits à congés payés acquis au 31 mai.

En Juin suivant l’embauche

En année incomplète, vous devez calculer la rémunération des congés payés acquis dont le nombre a été calculé afin de la verser ensuite suivant la méthode choisie.

Pour savoir comment calculer, consultez la fiche Rémunération des congés payés en année incomplète.

L’été suivant l’embauche

A l’approche des congés d’été, deux cas se présentent :

1) Votre assistante maternelle a acquis au 31 mai assez de congés payés par rapport au nombre de congés payés prévu cet été

Dans ce cas tout va bien !

2) Il manque des congés payés à votre nounou pour prendre le nombre de jours de congés prévu cet été

Dans ce cas :

– elle peut vous demander de prendre par anticipation les congés payés en cours d’acquisition en Juin et Juillet (ex: 5 jours). 

Demandez lui de vous faire sa demande PAR ÉCRIT.

– le reste sera pris en congés sans solde. N’oubliez pas de déduire ces sans solde du salaire du mois.

Voir la fiche Déduire une absence.

Au 1er semestre de l’année suivant l’embauche

C’est le moment de remplir votre déclaration d’impôts sur le revenu ! Et heureusement, faire garder ses enfants par une assistante maternelle permet de réduire ses impôts.

En Avril, téléchargez votre attestation fiscale sur le site Pajemploi.

ATTENTION pour les ASSMAT elle ne sont pas juste car il compte à la journée et. pas en -8h et +8h.

Puis sur cette base calculez ce que vous devez déclarer aux impôts dans le cadre du crédit d’impôts « Garde d’enfants de moins de 7 ans ».

1 an après l’embauche ou la première année de votre assistante maternelle

Le cas échéant, si votre mensualisation change, recalculez-la et faites un avenant à votre contrat de travail.