Les CESU Fonction Publique, une aide à la garde d’enfant de l’État pour ses agents

Si vous êtes fonctionnaire ou agent d’État, vous pouvez bénéficier sur simple demande de CESU préfinancés par l’État pour financer l’accueil de vos enfants par une assistante maternelle,  jusqu’à l’âge de 6 ans, et ainsi réduire le coût de l’assistante maternelle.

Le montant de l’aide CESU Fonction Publique varie en fonction de vos revenus et de votre situation familiale

Cette aide CESU Fonction publique, appelée aussi CESU Garde d’enfants, s’élève à 400 € ou 700 € par année pleine et par enfant en charge (pour un couple).

Elle est modulée en fonction des ressources de votre foyer et de la situation familiale. Elle est versée en une fois annuellement.

En 2020, une 3e tranche à 200 € sera introduite.

Cette aide est destinées aux fonctionnaires ou ouvriers d’État, agents de l’État non titulaires, magistrats, militaires.

Vous trouverez toutes les informations, un simulateur de vos droits à ces CESU, et un formulaire de demande en ligne sur ce site très bien fait : CESU Fonction Publique

L’aide CESU garde d’enfants de la fonction publique est versée sous forme de CESU préfinancés.

Vous pourrez choisir de la recevoir sous forme de chéquier papier (que vous pouvez remettre directement à votre assistante maternelle) ou sous forme électronique (et dans ce cas demander un virement directement sur le compte bancaire de votre assistante maternelle via le site de l’organisme de CESU Fonction Publique, en ayant au préalable référencé ses coordonnées bancaires sur le site).

Vous pouvez utiliser ces CESU garde d’enfants en une fois, ou mois par mois comme vous le souhaitez.

Vous verserez ensuite le reste de salaire à l’assistante maternelle par votre moyen de paiement habituel (chèque, virement, etc).

ATTENTION : vous devez prévoir dans le contrat de travail de l’assistante maternelle la possibilité de la rémunérer avec ces « tickets CESU ». En effet rien ne l’oblige à les accepter. Le fait de signer un contrat évoquant cette possibilité constitue un accord de sa part pour ce mode de paiement.

Comment prendre en compte ces CESU Fonction publique dans sa déclaration de revenus ?

Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez DÉDUIRE le montant de ces chèques emploi service Fonction Publique des « Frais de garde d’enfants » déclarés aux impôts car ils ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôts.

Exemple :

Pajemploi vous indique un montant de dépenses de 6500 € pour votre assistante maternelle l’année précédente.

Vous avez perçu cette même année 400 € de CESU Fonction Publique.

Vous ne devez déclarer que 6500 – 400 = 6100 € dans le cadre du crédit d’impôts Frais de garde d’enfants.

Comment prendre en compte ces CESU Garde d’enfants dans la déclaration Pajemploi pour Pajemploi+ ?

Vous souhaitez utiliser, avec l’accord de votre assistante maternelle, le service Pajemploi+ et ainsi déléguer le paiement du salaire de l’assmat à Pajemploi ? 

Vous devez dans ce cas déclarer le montant déjà versé via les CESU garde d’enfants dans la case Acompte de votre déclaration Pajemploi.