Le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants, un coup de pouce financier bienvenu

Vous avez trouvé une super assistante maternelle pour garder votre petit Lucas à partir du mois prochain. Le saviez-vous ? Puisque Lucas est âgé de moins de 6 ans au 1er Janvier de l’année en cours, vous allez bénéficier d’un crédit d’impôts Frais de garde d’enfants, pour vous aider à financer l’emploi de votre assistante maternelle.

Ce montant est évidemment à prendre en compte dans le calcul du coût de la garde par une assistante maternelle, car il permet de le réduire significativement

Quel est le montant du crédit d’impôts Frais de garde des enfant de moins de 6 ans ?

Le crédit d’impôts Frais de garde d’enfants s’élève à 50 % des sommes versées, dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 150 € par enfant.

En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, la limite des dépenses déductibles est de 1 150 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 575 € par enfant pour chacun des parents.

Crédit d’impôts veut dire que si le montant de vos impôts est inférieur au crédit d’impôts « Garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile », vous serez remboursés de la différence.

Attention à vérifier avec les années

Exemples :

Votre enfant de 4 ans est accueilli en périscolaire tous les jours par une assistante maternelle.

Vous lui versez pour cela un salaire net de 300 € par mois.

Vous percevez par ailleurs 90 € d’aide financière Pajemploi Libre Choix du Mode de Garde et 100 € d’aide assistante maternelle de la municipalité.

Vous pouvez donc déduire de vos impôts les dépenses suivantes : 

(300 € x 12 (salaire)) + (2,65 € x 5 jours x 47 semaines d’accueil (entretien)) – (90 € x 12 mois (CLMG)) – (100 € x 12) = 1942,75 €.

Soit un crédit d’impôts de 1942,75 x 50% = 971,37 € environ

Vos enfant de 6 mois et 2 ans sont gardés tous les jours par une assistante maternelle.

Vous lui versez pour cela un salaire net de 500 € par mois et par enfant.

Vous percevez par ailleurs 180 € de Complément Libre Choix du Mode de Garde par enfant.

Vous pouvez donc déduire de vos impôts POUR CHAQUE ENFANT les dépenses suivantes : 

(500 € x 12 (salaire)) + (2,65 € x 5 jours x 47 semaines d’accueil (indemnités d’entretien)) – (180 € x 12 mois (CLMG))  = 4462 €. 

Comme vous dépassez le plafond de 2300 € de dépenses de garde d’enfants, c’est ce dernier qui sera retenu.

 Votre crédit d’impôts se montera donc à 2300 € x 50% = 1150 € par enfant soit 2300 € pour vos deux enfants.

Y’a t’il des conditions particulières pour bénéficier de ce crédit d’impôts ?

Non ! La seule condition est l’âge de l’enfant : il doit avoir moins de 6 ans au 1er Janvier de l’année où vous employez l’assistante maternelle.

Exemple : 

Si vous employez une assistante maternelle en 2022, et que vous souhaitez déduire cette dépense de vos impôts (déclarés en 2023), votre enfant doit être né en 2016 ou après pour bénéficier de ce crédit d’impôts Frais de garde.

Le montant du crédit d’impôts Frais de garde ne dépend pas des revenus des parents.

De plus aucune condition relative à l’exercice d’une activité professionnelle par les parents n’est exigée

Quelles sont les dépenses retenues dans le cadre du crédit d’impôt Assistante maternelle ?

Cette réduction concerne les dépenses effectivement supportées pour la garde de l’enfant.

Vous pouvez ainsi déduire de vos impôts 50 % :

• du salaire de l’assistante maternelle

• des cotisations sociales si vous en payez (si votre nounou perçoit plus de 5 SMIC horaire par jour de garde (54,25 €), ou si l’enfant gardé a plus de 6 ans)

• des indemnités d’entretien
  ATTENTION : vous ne pouvez pas déduire le montant réel de ces indemnités, leur montant est fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d’accueil pour le calcul du crédit d’impôt

ATTENTION : vous devez soustraire de ce montant toutes les aides perçues pour cette garde comme par exemple le « Complément Libre Choix du Mode de garde » de la PAJE, les CESU pré-financés donnés par votre employeur, l’aide que vous percevez de votre municipalité etc

Sont exclues de ce crédit d’impôt les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que :

• les frais de repas

• les indemnités kilométriques

• les suppléments exceptionnels (tickets de manège ou de guignol, etc)…