Le Libre Choix du Mode de Garde, un vrai coup de pouce pour financer la garde !

Employer une assistante maternelle pour la garde de son enfant peut parfois faire un gros trou dans le budget familial. Heureusement vous pouvez percevoir des aides « assistante maternelle », aides financières pour vous aider à financer la garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée. La principale est l’aide PAJE Complément de libre choix du mode de garde. Elle vous permettra de réduire vraiment le coût de la garde par l’assistante maternelle !

En quoi consiste-t-elle ? Quel est son montant ? Varie-t-il en fonction des ressources du foyer et/ou de l’âge de l’enfant ? C’est ce que nous allons voir en détail

En quoi consiste le Complément de libre choix du mode de garde ?

Le Complément de libre Choix de Mode de Garde de la PAJE est une aide financière de la CAF, pour vous aider à financer la garde de vos enfants.

Son montant varie suivant vos ressources et l’âge de l’enfant :

• à taux plein si l’enfant a entre 0 et 3 ans

• à 50 % du taux plein s’il a entre 3 et 6 ans

A noter : si votre enfant est né entre Janvier et Août, le Libre Choix du Mode de garde est versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant l’anniversaire de ses 3 ans.

Exemple : 

votre petite Clara est née en Février 2019.

Vous percevrez 181,26 € par mois jusqu’au 31 août 2022, puis la moitié soit 90,64 € à compter de Septembre 2022

Pour chaque enfant gardé, vous bénéficierez ainsi d’une allocation mensuelle égale à 85 % du salaire de l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond calculé en fonction de vos revenus (des revenus du ménage) et de l’âge de l’enfant.

Voici les montants au 01/04/2022 (valables jusqu’au 31 mars 2023) :

* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant de Libre Choix du Mode de garde 0-3 ans est prolongé jusqu’à fin Août.

Majorations du Complément de Libre Choix du Mode de Garde

• si au moins 25h de vos besoins de garde sont dans des horaires « spécifiques » (exemple: travail le dimanche, la nuit entre 22 h et 6 h ou les jours fériés des DEUX conjoints), l’allocation Libre choix du mode de garde est majorée de 10 %
  
  Exemple : 

Vous et votre conjoint travaillez dans la restauration et faites donc accueillir votre enfant par son AssMat 5 soirs par semaine, de 18 h à 1 h du matin.

Il est donc gardé par la nounou à des horaires spécifiques : 3 h par jour x 20 jours par mois = 60 h par semaine.

Le Libre choix du mode de garde que vous percevez est donc de 302,15 € + 10% = 332,37 €

ATTENTION : dans des cas comme celui-ci, on vous demandera de justifier régulièrement de vos horaires de travail spécifiques.

• si vous élevez votre enfant seul(e) parent célibataire, les tranches de revenus ci-dessus sont majorées de 40% et le CMG est majoré de 30%
  
  Exemple :

Vous élevez seule Lila, votre petite fille de 6 mois.

Vous percevez un salaire de 64.000 € annuels.

Vous allez percevoir une aide financière Libre choix du mode de garde de 302,15 € car vous êtes dans la tranche de revenus moyenne (64000 € / 1,4 < 47 377 €) majoré de 30% soit 392,80 €

• si vous avez un enfant bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), le montant versé mensuellement (Libre Choix du Mode de garde volet 1) est majoré de 30%, même si l’enfant bénéficiaire de l’AEEH n’est pas celui accueilli par l’assistante maternelle

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière à l’emploi d’une assistante maternelle ?

Il existe 2 conditions pour bénéficier de cette aide financière à la garde d’enfants :

– vous employez une assistante maternelle qui dispose d’un agrément

– l’enfant gardé par l’AssMat a moins de 6 ans

L’aide est versée quels que soient vos revenus, même si son montant varie en fonction de ceux-ci !

ATTENTION : il existe aussi une 3e condition, qui concerne le salaire de l’assistante maternelle.

Celui-ci ne doit PAS dépasser 5 fois le SMIC horaire de 11.27 € par jour d’activité déclaré soit 56.35 € bruts par jour d’activité (44.02€ net) et 43,29 € brut en Alsace et Moselle en 2023.

C’est ce qu’on appelle le plafond Pajemploi.

Est-il possible de cumuler ce Complément Libre Choix du mode de garde avec d’autres aides ?

Peut-on cumuler le Libre choix du mode de garde avec le Complément de Libre Choix d’Activité ?

Si vous bénéficiez du Complément de libre Choix d’Activité :

• à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier du Complément de Libre Choix de Mode de Garde.

• à taux partiel et que votre activité est au plus un temps partiel à 50 %, vous pouvez bénéficier de 50 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.

• à taux partiel et que votre activité est un temps partiel compris entre 51 % et 80 %, vous pouvez bénéficier de 100 % du Complément de Libre Choix du Mode de Garde qui vous est applicable.

Il est aussi cumulable avec le Complément Libre Choix du mode de garde perçu pour l’emploi d’une garde à domicile

Si vous employez une assistante maternelle agréée ET employez une garde à domicile, et avez 2 enfants, vous pouvez cumuler 2 Complément de libre Choix de Mode de Garde, dans la limite des plafonds pour chaque enfant.