Mettre fin à la garde de mon AssMAt

En dehors du licenciement, le contrat de travail de la nounou peut être rompu selon d'autres modalités. La fin de la garde peut faire suite à la démission de votre nounou, ou bien résulter de votre volonté un licenciement.

La démission de votre salariée

C’est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.

La démission doit être donnée par écrit, de manière sérieuse et non équivoque. (LRAR ou remise en main propre).

Le salarié doit respecter un préavis, qui débute le jour de la première présentation de la lettre de démission :

- une semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois 

- deux semaines pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans 

- un mois pour une ancienneté de 2 ans ou plus

Ce préavis peut être raccourci à 15 jours minimum en cas de nouvel emploi (justifié).

Ce préavis est interrompu par des congés payés, mais pas par un arrêt maladie ou maternité.

Formalités :

Vous remettrez à votre nounou les documents obligatoires (certificat de travail, attestation Pôle Emploi et solde de tout compte), mais aucune indemnité de fin de contrat ne sera due.

 Si votre nounou ne vient plus travailler, mais n’a pas exprimé clairement sa volonté de démissionner, vous devez la licencier pour faute grave (abandon de poste).

Votre volonté de rompre le contrat ( Licenciement )

Suite à l’entrée à l’école maternelle de votre enfant, à votre déménagement dans une autre ville ou à la perte de votre emploi, vous voulez procéder au licenciement de l’assistante maternelle de votre enfant.

Le licenciement « simple » de la nounou

Si vous n’avez plus besoin de quelqu’un pour garder vos enfants, ou souhaitez changer d’assistante maternelle ou de mode de garde, procéder au licenciement de l’assistante maternelle est assez simple.

Cela ressemble à un licenciement normal, mais la procédure pour licencier une assistante maternelle n’est pas exactement la même que pour un salarié classique : pas de convocation à un entretien préalable au licenciement, pas d’entretien, etc.

Une fois la lettre de licenciement envoyée ou remise à l’assistante maternelle, il est obligatoire de respecter le temps de préavis de la nounou, dont la durée dépend de l’ancienneté (de 15 jours à un mois)

Rupture durant la période d’essai

Pendant la période d’essai, l’employeur et la salariée peuvent librement mettre fin au contrat de travail, sans motivation et sans respecter de procédure particulière.

Un délai de prévenance doit tout de même être respecté.

En cas de rupture à l’initiative de la nounou :

- 24h si moins de 8 jours de présence

- 48h si plus de 8 jours de présence

En cas de rupture à l’initiative de l’employeur :

- 24h si moins de 8 jours de présence 

- 48h entre 8 jours et 1 mois de présence 

- 2 semaines entre 1 et 2 mois de présence

Rupture du CDD

En théorie, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme, même si un licenciement pour faute grave ou lourde ou pour force majeure est possible.

Mais une rupture amiable de CDD est également envisageable. Elle est décidée d’un commun accord entre salariée et employeur, et la procédure n’est pas réglementée.

Le CDD peut également être rompu suite à démission de la nounou à la condition qu’elle justifie d’une embauche en CDI. Dans ce cas, votre nounou devra respecter le préavis légal.