'' Remplacer son AssMat ''

Remplacer une assistante maternelle en arrêt maladie est une situation particulière : le contrat de l'assistante maternelle initiale n'est pas rompu, il est suspendu. Vous ne devez donc pas la licencier, mais embaucher une nouvelle assistante maternelle via un CDD de remplacement. 

1. La démarche juridique : Le CDD de remplacement

Pendant l'arrêt de travail de votre nounou titulaire, vous ne lui versez plus de salaire (elle est indemnisée par la Sécurité sociale et l'IRCEM).

Les règles du contrat temporaire

• Type de contrat : Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement.

• Motif obligatoire : Indiquer expressément le nom et le prénom de l'assistante maternelle remplacée.

• Durée du CDD :

  • Soit de date à date (si l'arrêt est court et la date de retour connue).

  • Soit à terme imprécis (avec une période minimale), le contrat prenant fin au retour effectif de la nounou titulaire.

• Période d'essai :

  • Maximum 1 jour par semaine de contrat (dans la limite de 2 semaines) si la durée est fixée.

  • Si la durée n'est pas fixée : calculée sur la durée minimale prévue.

• Indemnités de fin de contrat : À la fin du CDD, vous devez verser 10 % d'indemnité de précarité sur l'ensemble des salaires bruts versés, ainsi que la régularisation des congés payés.

2. Comment trouver la nouvelle nounou rapidement ?

Pour dégoter une assistante maternelle disponible immédiatement ou à court terme, utilisez ces canaux prioritaires :

Les canaux officiels et institutionnels

• monenfant.fr (CAF) : Le site officiel répertorie toutes les assistantes maternelles agréées. Vous pouvez filtrer par commune et voir leurs disponibilités en temps réel.

• Le Relais Petite Enfance (RPE) : Contactez d'urgence le RPE (ex-RAM) de votre commune ou communauté de communes. Les animatrices centralisent la liste des places libres et connaissent les disponibilités de dernière minute.

• La PMI (Protection Maternelle et Infantile) : La PMI de votre secteur tient à jour la liste complète des assistantes maternelles agréées avec leurs coordonnées.

Les réseaux locaux et petites annonces

• Les groupes Facebook locaux : Groupes de parents de votre ville, « Entraide [Nom de votre commune] » ou groupes spécialisés d'assistantes maternelles de votre secteur.

• Les plateformes spécialisées : Nanny-agency, Yoopies, Bebesits ou GensdeConfiance...

• Le bouche-à-oreille local : Écoles maternelles, crèches, parcs pour enfants ou commerçants du quartier.

3. Les aides de la CAF (CMG)

Vous conservez vos droits au Complément de libre choix du mode de garde (CMG) pendant le remplacement :

1. Sur Pajemploi, vous effectuez la déclaration mensuelle pour la nouvelle salariée sous le contrat CDD.

2. La CAF calculera le CMG en fonction de vos revenus et du nombre d'heures gardées avec la remplaçante.

4. Documents à demander et vérifier avant l'embauche

Avant de signer, vous devez impérativement exiger de la remplaçante :

• Copie de l'agrément de la PMI en cours de validité (vérifiez le nombre d'enfants autorisés).

• Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) à jour.

• Attestation d'assurance automobile avec option "transport d'enfants à titre professionnel" (si elle doit utiliser sa voiture).

• Carnet de santé / justificatif des vaccinations de l'enfant (à lui fournir de votre côté).

• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) et numéro de Sécurité sociale.

5. Le Tarif et la Rémunération

Puisque le remplacement s'effectue sur un contrat court, les modalités de calcul sont légèrement différentes :

• Il est généralement basé sur le salaire horaire net négocié. Contrairement au contrat classique en année complète/incomplète, vous pouvez rémunérer les heures au réel des heures effectuées chaque mois.

• Dus uniquement pour les jours où l'enfant est réellement accueilli. 

• 10 % du total des salaires bruts versés durant le contrat. Elle est versée obligatoirement à la fin du CDD. 

• 10 % du total des salaires bruts (y compris sur l'indemnité de précarité) pour solder les congés payés accumulés durant le remplacement, versés en fin de contrat. 

6. Déclarations administratives (Pajemploi & CAF)

1. Créer le nouveau contrat sur Pajemploi : Vous devez déclarer la remplaçante sur votre compte Pajemploi sous un profil de salarié séparé (ne mélangez pas les déclarations avec celles de la nounou en arrêt).

2. Déclaration mensuelle : Chaque fin de mois, vous déclarez les heures réelles faites par la remplaçante + l'indemnité d'entretien + la prime de précarité/CP le dernier mois.

3. Maintien du CMG : La CAF prendra en compte cette déclaration pour calculer le Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Attention : l'assmat en arrêt ne devant plus être payée par vous pendant son congé, vous ne devez déclarer 0 € sur son profil Pajemploi.

7. Documents à lui remettre à la fin du remplacement

Lorsque la nounou titulaire reprend son poste et que le CDD prend fin, vous devrez obligatoirement remettre à la remplaçante :

1. Le certificat de travail.

2. L'attestation France Travail (ex-Pôle Emploi) générée via votre espace Pajemploi.

3. Le reçu pour solde de tout compte incluant les 10 % de précarité et les 10 % de congés payés.