Les indemnités d’entretien, une part importante de votre budget « assmat »

Le montant de cette indemnité est fixer par votre AssMat et à indiquer clairement dans le contrat.

Il existe une indemnité d’entretien MINIMUM

Le montant minimum des indemnités d’entretien de l’assistante maternelles est fixé par la loi à :

– 3,38 € par jour pour 9 h d’accueil (90% du minimum garanti)

– (3,38 € / 9) x Nombre d’heures d’accueil à partir de 6h52 d’accueil par jour

– 2,65 € par jour d’accueil si votre enfant est gardé moins de 6h52 par jour (même pour 1 h)

Exemples : 

• Votre enfant est gardé 5h par jour, vous devez verser 2,65 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil

• Votre enfant est gardé 11 h par jour : vous devrez verser 3,38 € / 9 x 11 = 4,13 € par jour d'accueil 

La plupart des assistantes maternelles demandent des indemnités par jour d’accueil, soit entre 3 et 6 € par jour.

La loi ne fixe toutefois pas de maximum et en région parisienne notamment, il arrive fréquemment que les assistantes maternelles demandent des indemnités d’entretien de 8 à 12 € par jour.

Les indemnités d’entretien représentent donc une part non négligeable de votre budget garde d’enfants

Même si le coût par jour est peu élevé, les indemnités d’entretien représentent un vrai coût pour vous… et une rémunération réelle de votre assistante maternelle. Et ce d’autant plus que leur montant varie tous les mois : certains mois elles représentent donc jusqu’à 1/3 du salaire de votre assmat.

Exemples :

• l'assmat de Lili en année complète est rémunérée 3 € par heure et 6 € d'indemnités d'entretien par jour d'accueil, pour 8h par jour, 5 jours par semaine.

Son salaire est de 520,00 € + 130,00 € environ d'indemnités d'entretien.

Celles-ci représentent donc environ 25 % de son salaire en moyenne !

Toutefois en Octobre, il y a 23 jours travaillés cette année : l'assmat de Lili perçoit donc 520,00 € de salaire + 138,00 € d'indemnités d'entretien (soit près de 27 % du salaire du mois).

• Louis est à l'école maternelle.

Sa nounou le garde 2h tous les soirs après l'école, pour 5 € de l'heure et facture le minimum en indemnités d'entretien soit 2,65 € par jour.

L'assmat de Louis perçoit donc un salaire de 150,00 € mensuels + 37,98 € d'indemnités d'entretien en moyenne.

Celles-ci représentent 25 % de son salaire en moyenne.

En Septembre il y a 18 jours d'école soit 47,70 € d'indemnités (près de 32 % de la rémunération de l'assmat).

Comment calculer ces montants si votre enfant est accueilli sur deux rythmes ?

Si votre enfant est accueilli sur deux rythmes (ex : mercredi toute la journée, reste de la semaine en périscolaire) pensez bien à calculer l’indemnité d’entretien sur chacun des rythmes.

Exemples : 

• Votre enfant est gardé 2h par jour en période scolaire, vous devez verser 2,65 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil

• Votre enfant est gardé 9 h par jour en période de vacances scolaires : vous devrez verser au minimum 3,48 € par jour d’accueil 

Comment calculer les indemnités d’entretien en cas d’heures complémentaires / supplémentaires ?

Si votre assmat a effectué des heures complémentaires une journée, vérifiez bien que l’indemnité d’entretien que vous versez est au-dessus du minimum et éventuellement, versez une indemnité proportionnelle à l’indemnité habituelle.

Exemple : 

Victor est accueilli 9h par jour chez sa nounou qui perçoit 4 € d'indemnité habituellement. Exceptionnellement mardi dernier elle a travaillé 12h dans une journée.

Les parents doivent lui verser au moins 3,48 € / 9 x 12 = 4,64 € et pouvez lui verser : 4 € / 9 x 12 = 5,33 €

Nous vous conseillons de prévoir ce cas de figure dans le contrat de l’assistante maternelle, pour que ce soit clair pour vous comme pour votre assmat.

Ces indemnités sont dues uniquement pour les jours où votre enfant est accueilli ?

Cette indemnité sont due que pour les jours où votre enfant est accueilli.  Si l’assistante maternelle est malade et ne peut accueillir votre enfant, si votre enfant est malade, vous ne paierez donc pas l’indemnité d’entretien pour tous les jours où votre enfant n’est pas là.

Par contre si votre enfant est accueilli chez son assmat un jour, même pour 1 h ou 2, l’indemnité minimale de 2,65 € est due.

Le montant des indemnités d’entretien n’est pas mensualisé

Il varie donc chaque mois du fait de la variation mensuelle du nombre de jours travaillés, mais aussi du fait des absences éventuelles de l’assmat ou de l’enfant, des jours fériés, etc...

Exemple : 

• Octobre votre assmat a travaillé 22 jours, vous lui avez donc versé 22 x 4 € d’indemnité d'entretien soit 88 €

• Novembre elle a eu la grippe pendant une semaine, vous lui avez donc versé 14 jours d’accueil x 4 € = 56 € 

• Décembre elle a pris deux semaines de congés. Vous lui avez donc versé : 10 jours d’accueil x 4 € = 40 €

Ces indemnités d’entretien sont partiellement déductibles de vos impôts sur le revenu ?

Le versement de cette indemnité d’entretien vous permet de bénéficier du crédit d’impôts assistante maternelle, dans la limite toutefois de 2,65 € par jour d’accueil déclaré à Pajemploi.

Exemple : 

Votre enfant est gardé 36 semaines par an, 5 jours par semaine.

Sur une année vous déclarez donc 36 x 5 jours = 180 jours.

Vous avez réglé à votre assmat 5 € par jour d'accueil au titre des indemnités d'entretien soit 900 €. 

Néanmoins ne seront pris en compte dans le calcul du crédit d'impôts que 180 j x 2,65 € = 477,00 €